Intervention de François de Rugy

Ces chiffres brandis dans des tableaux par différentes associations et que certains appellent des « subventions » incluent en réalité les taux réduits des industries électro-intensives. Vous venez, Monsieur Potier, d'une région que je connais bien, la Lorraine, mais peut-être n'êtes-vous pas du bassin sidérurgique. Soyons concrets : si l'on applique aux électro-intensifs le même taux fiscal qu'aux autres consommateurs industriels d'énergie, autant faire une croix sur notre industrie sidérurgique d'ici un à trois ans !

Nous sommes engagés dans une politique qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de ces industries et travaillons sur deux axes : des technologies de substitution – y compris peut-être, un jour, l'hydrogène – et des mécanismes de compensation du coût par rapport aux importations non soumises aux mêmes règles. Les sidérurgistes nous le disent et on ne peut que leur donner raison : l'acier importé d'Asie ne sera pas à court terme soumis aux mêmes règles que celles édictées en Europe. Nous devons coordonner la politique européenne ; elle devra inclure un soutien à la transformation de cette industrie et prévoir des mécanismes dits d'inclusion carbone aux frontières. C'est faisable pour ces industries mais, comme d'habitude, il n'y aura pas unanimité. Même au sein de l'industrie française, la sidérurgie est pour, mais l'industrie automobile est contre : elle veut continuer à faire jouer la concurrence entre fournisseurs d'acier ou d'aluminium du monde entier, pour tirer les prix vers le bas. Au sein de l'Union des industries métallurgiques de France, la position n'est pas unanime ; il faut en être conscient.

Supprimer tous les taux différenciés, cela signifie qu'on raye de la carte une partie de notre industrie sans le dire ouvertement. En outre, comme nous avons besoin d'acier, les importations auront un bilan carbone plus défavorable.

Madame Panot, avez-vous abandonné toute velléité politique par rapport à notre industrie et aux ouvriers, ingénieurs, techniciens qui y travaillent ? Moi, je m'en préoccupe et j'entends continuer à tenir un discours responsable vis-à-vis de l'énergie, comme de l'industrie.