Intervention de Philippe Bolo

Cinq raisons justifient notre amendement CE460 qui vise à inscrire dans la loi le principe d'une programmation pluriannuelle de l'énergie : premièrement, cela permettrait de rationaliser le travail parlementaire, en évitant la dispersion des articles modifiant le code de l'énergie comme cela a été le cas lors de l'examen des projets de loi EGALIM ou PACTE ; deuxièmement, le Parlement est le lieu des débats sur les sujets qui relèvent, comme l'énergie, de la souveraineté nationale ; troisièmement, ces débats permettraient d'accroître la concertation et l'acceptabilité des orientations énergétiques ; quatrièmement, le Parlement vote déjà des lois de programmation militaire et de la justice ; cinquièmement enfin, cela redonnerait aux parlementaires une place dans les débats sur l'énergie.

Cela se traduirait par un rapport annexé fixant les objectifs de la stratégie énergétique, un volet budgétaire et la définition des modalités de contrôle et d'évaluation parlementaire.