Intervention de François de Rugy

Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 16h35
Commission des affaires économiques

François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire :

Je suis assez étonné que M. Aubert défende cette idée, alors qu'il promeut d'habitude une politique au fil de l'eau – on ne change rien et on attend que les réacteurs nucléaires arrivent tout seuls en fin de vie.

Le principe d'une PPE, contenu dans la loi de transition énergétique, a été voté par le Parlement en 2015 ; c'est tout à l'honneur du gouvernement précédent et de sa majorité que d'avoir prévu un document stratégique de pilotage : rappelons que le programme électronucléaire français avait été décidé sans le moindre vote du Parlement…

La volonté politique peut s'exprimer de diverses façons : par la loi, mais aussi dans des documents réglementaires comme la PPE, et dans les moyens mis en oeuvre – normes, fiscalité, etc. Cela continuera de se faire de façon transparente, c'est la volonté du Gouvernement et de cette majorité. Je ne peux pas vous laisser dire, monsieur Aubert, que la PPE s'élabore en catimini. Cela fait six mois qu'elle est en consultation publique et il n'est nul besoin de siéger au Conseil supérieur de l'énergie pour savoir ce qu'elle contient, tout citoyen français peut la consulter. Nous l'avons même fait traduire en anglais à l'attention de nos voisins européens, c'est dire !

Comme je l'ai indiqué à plusieurs reprises depuis ma nomination, je suis tout à fait favorable à ce que le Parlement soit davantage associé. L'idée de rendez-vous réguliers de programmation stratégique me paraît tout à fait légitime et je me rallie bien volontiers à la démarche engagée par le rapporteur. Je demande le retrait de ces amendements, à défaut de quoi mon avis sera défavorable.

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