Intervention de Delphine Batho

La politique énergétique ne découle pas de choix d'experts qui échapperaient à la souveraineté démocratique. Le raisonnement qui consiste à dire que le sujet est trop compliqué pour les députés et qu'il convient de le laisser aux experts ou à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), dont je connais les compétences, ne tient pas. Je ne vois pas pourquoi le Parlement serait apte, dans le cadre de la loi de programmation militaire, à discuter du nombre d'avions de chasse, des forces spéciales, de la quantité de drones ou de la flotte d'hélicoptères de combat, mais incapable de déterminer les orientations de la politique énergétique, sous la forme classique d'une loi de programmation. Celle-ci comprendrait des articles de loi, un tableau budgétaire, un rapport annexé. Que ce dernier fasse 200 pages ou seulement 63 ne change pas le problème : c'est de la souveraineté du Parlement qu'il est question.