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Intervention de François de Rugy

Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 16h35
Commission des affaires économiques

François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire :

Oui, nous avons réalisé cette synthèse pour cette PPE mais vous pouvez, si vous le souhaitez, inscrire cette obligation dans la loi à l'intention des futurs gouvernements. Sagesse.

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