Intervention de François de Rugy

Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 16h35
Commission des affaires économiques

François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire :

Le Gouvernement souhaite aussi que des études sur les gisements de biomasse – bois, déchets agricoles ou ménagers – puissent être réalisées. Du reste, le code de l'environnement prévoit déjà l'élaboration de schémas régionaux de biomasse, qui analysent la production et la consommation et fixent des objectifs. L'amendement semble satisfait mais je m'en remets à la sagesse des députés, s'ils tiennent à inscrire cette préconisation dans la loi.

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