Intervention de Barbara Pompili

La Commission européenne a publié hier ses recommandations sur le plan énergie-climat. Je vous invite à lire la troisième recommandation, qui invite la France « à spécifier les mesures soutenant les objectifs de sécurité énergétique en matière de diversification et de réduction de la dépendance énergétique, y compris les mesures garantissant la flexibilité, et les informations sur la capacité de production nucléaire. »

Or sur cette question du mix électrique, le projet de PPE se base sur une et une seule hypothèse : celle où tous les réacteurs qui atteignent leurs quarante ans d'existence seront prolongés d'ici 2035. Telle qu'elle a été définie, la nouvelle trajectoire revient d'ailleurs à prolonger le fonctionnement de 44 réacteurs jusqu'à cinquante, voire soixante ans.

Dans un entretien publié il y a environ un mois, puis devant les membres de l'OPECST, le président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), Bernard Doroszczuk, a déclaré que ces prolongations n'étaient pas acquises. D'abord parce que les nouveaux critères de sûreté post-Fukushima pour le passage des quarante ans ne sont pas tranchés, ensuite parce que les examens se feront au cas par cas : en fonction de la liste des travaux à réaliser sur chaque réacteur, il ne sera peut-être pas rentable pour l'exploitant d'en prolonger certains.

J'ai posé la question au PDG de EDF, Jean-Bernard Lévy, lors de son audition récente par votre commission. Je lui ai demandé de préciser quelles étaient les alternatives prévues si, un, trois, cinq réacteurs ou davantage n'étaient pas prolongés, et ce qu'il serait possible de mettre en oeuvre pour ne pas recourir à de l'électricité ultra-carbonée. Selon Jean-Bernard Lévy, il n'y a pas de quoi s'inquiéter, les alternatives sont prévues. Très bien, mais lesquelles ? Sur une programmation qui fait plus de 400 pages, peut-on se contenter d'une unique option, basée sur une seule hypothèse, que le président de l'ASN lui-même a remise en question ?

Cet amendement vise à ce que la PPE prévoie des scénarios alternatifs de production électrique afin de nous préparer à tous les cas de figure, et pas seulement au plus optimiste de tous.