Intervention de François de Rugy

Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 16h35
Commission des affaires économiques

François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire :

Sans doute ai-je parlé trop vite : je parlais du plafond de puissance qui figure dans le plan stratégique de l'exploitant. Si c'est l'exploitant qui décide de fermer de son propre chef en application d'un plan stratégique ou si la fermeture intervient à la suite d'une décision administrative, comme vous le proposez, ce n'est pas la même chose.

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