Intervention de François de Rugy

Pour citer la jurisprudence d'un président de la commission des lois sous la précédente législature, qui était systématiquement défavorable à toutes les demandes de rapports, si le Parlement veut faire des rapports, il n'a pas besoin de demander au Gouvernement de les faire – ce serait d'ailleurs la meilleure preuve de son pouvoir d'évaluation. Néanmoins, je rappelle que, tous les ans, RTE fait un rapport détaillé, et même des rapports intermédiaires. Par ailleurs, dans la PPE, il est prévu une clause de revoyure à cinq ans. Permettez-moi de faire un peu de publicité gratuite pour une application de service public, « RTE-éCO2mix », que vous pouvez télécharger sur votre tablette ou votre téléphone portable et qui présente, en temps réel, les données cumulées sur le mix électrique.