Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du samedi 21 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Cela mérite qu'on y réfléchisse sérieusement. Enfin, monsieur le ministre, vous dites remplacer un crédit d'impôt par une subvention. Cela m'inquiète, car le crédit d'impôt est un dispositif clair – il suffit de remplir la déclaration d'impôt, c'est simple – , alors qu'une subvention, c'est une nouvelle administration, un dossier, son acceptation et également – vous le soulignez vous-même – des conditions de ressources. On va allouer cette subvention aux gens modestes, et c'est normal ; mais elle ne sera pas accordée au-delà d'un certain niveau de revenus, à moins que vous expliquiez le contraire. Je suis donc inquiet.

Je reviens également sur un élément de l'article dont on ne parle pas : la suppression du dispositif favorable à l'acquisition de nouvelles chaudières à fioul, beaucoup plus économes et écologiques. Cette disposition figurait dans notre droit objectif ; maintenant, vous la supprimez.

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