Intervention de Nathalie Sarles

Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 16h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Sarles, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Cet amendement, préparé de longue date par nos collègues Bénédicte Peyrol et Jean-Charles Colas-Roy, propose d'instituer dans le droit français un budget vert, conformément aux annonces faites après la réunion du Conseil de défense écologique. Cette démarche se traduirait par un rapport remis par le Gouvernement au Parlement, qui dresserait une évaluation du budget au regard des objectifs de la France en matière d'environnement et de biodiversité. Ce document permettrait au Parlement de disposer d'une vision globale, et préciserait les conséquences de l'action publique sur les stratégies de long terme définies au niveau national et international.

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