Intervention de François de Rugy

Mon avis est défavorable au sous-amendement CE706 de Mme Panot ; je donne un avis de sagesse au sous-amendement CE699 du rapporteur. Je suis par ailleurs favorable à l'amendement CE44 de Mme Sarles sous-amendé. Avis défavorable à l'amendement CE391 de Mme Taurine.