Intervention de Julien Aubert

Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 16h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Je conçois l'importance du rôle du Haut conseil pour le climat, mais on parle aussi de cohérence au sujet du budget vert ; or je m'interroge sur la place de la Cour des comptes dans ce dispositif. Lorsqu'on essaie d'estimer les moyens disponibles – ce que nous faisons actuellement dans le cadre de la commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique –, on cherche à mieux quantifier les ressources et les charges budgétaires. Nous avons pour ce faire auditionné des services, y compris du ministère de l'économie ; or ceux-ci n'ont pas été capables de nous donner un périmètre très précis. Il existe bien un « jaune » budgétaire qui effectue ce recensement, mais l'intégration de telle ou telle dépense, ressource ou réduction de dépenses dans ce qu'on appellerait un budget vert sera fonction des paramètres retenus. Nous nous retrouvons à la lisière du climatique et du budgétaire… Il serait bon qu'une instance spécialisée dans les comptes puisse donner son avis.

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