Intervention de Nathalie Sarles

Le Président de la République a installé le 27 novembre 2018 le Haut conseil pour le climat (HCC), présidé par la climatologue franco-canadienne Corinne Le Quéré et composé d'experts de la science du climat, de l'économie, de l'agronomie et de la transition énergétique. Ce Haut conseil est chargé d'apporter un éclairage indépendant sur la politique du Gouvernement en matière de climat, son modèle s'inspirant de son équivalent anglais, le Committee on Climate Change, qui existe depuis 2012 au Royaume-Uni.

Le Haut conseil pour le climat est appelé à remplacer le Comité d'experts pour la transition énergétique (CETE), mais avec des missions nouvelles. À cet effet, un décret signé par le Premier ministre le 14 mai dernier définit ses missions et détermine son mode de fonctionnement. Toutefois, notre commission, intéressée par le renouvellement que le Haut conseil peut apporter en termes d'expertise, sachant qu'il va devoir rendre un avis sur la stratégie du Gouvernement, mais également des recommandations ainsi qu'un rapport sur la politique menée, a estimé utile de consacrer dans la loi certaines prérogatives dont le décret l'avait investi.

La commission a également souhaité renforcer les liens du Haut conseil avec le Parlement, les modes de saisine qui lui sont conférés ainsi que son rôle dans l'articulation des politiques nationales avec les politiques régionales.

L'amendement CE14 prévoit que la personne pressentie pour exercer la présidence du Haut conseil pour le climat sera entendue par les commissions permanentes chargées de l'environnement de l'Assemblée nationale et du Sénat avant sa nomination. Nous avons également souhaité inscrire dans la loi, et non plus dans le seul décret, les garanties d'expertise et d'indépendance des membres du Haut conseil pour le climat afin d'asseoir leur légitimité plus fortement ; ce qui est le cas au Royaume-Uni ainsi que dans d'autres pays comme la Norvège, le Danemark ou l'Allemagne.