Intervention de Gérald Darmanin

Cela fait quasiment douze ans qu'il existe, donc n'exagérons pas. Monsieur Le Fur, votre propos me surprend : on peut avoir une discussion politique sur le CITE – une dépense fiscale qui n'est, in fine, pas favorable à l'environnement – , mais vous avez l'air de préférer la pensée magique à l'évaluation ! On vous donne des arguments objectifs : une dépense de 700 millions d'euros – beaucoup d'argent ! – dont toutes les études montrent l'insuffisante efficacité. J'entends l'argument de la commission des affaires économiques qui consiste à vouloir éviter des mesures brutales pour donner au secteur le temps nécessaire pour transformer le dispositif ; mais sur le fond, on ne peut pas en même temps demander au Parlement d'appuyer ses décisions sur l'évaluation et, dès qu'on propose un changement basé sur l'évaluation – en matière d'écologie comme sur d'autres sujets qui relèveraient du ministère des armées, de la police ou de l'agriculture – , ne pas vouloir en tenir compte. Ce que je propose me paraît être de bonne politique : demander aux présidents de la commission des finances et des autres commissions de convoquer les auteurs des rapports au Gouvernement. Qu'ils soient Bac+15, Bac+2 ou Bac-5, si l'État dépense 700 millions d'euros pour rien, il ne sert à rien de garder le dispositif. Évitons la pensée magique et utilisons l'évaluation des parlementaires ; cela empêchera la Cour des comptes d'accaparer une partie du pouvoir qui vous revient.