Intervention de Matthieu Orphelin

Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 16h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

La question de l'indépendance du Haut conseil pour le climat est fondamentale ; c'est pour cette raison que nous en avons discuté et en discutons encore ce soir.

Ce serait une bonne chose, à commencer pour le Gouvernement, que le Haut conseil soit constitué en autorité indépendante. Ce serait de nature à rassurer l'ensemble des acteurs, cela crédibiliserait l'indépendance du HCC, cela nous permettrait de surcroît d'avoir d'une ligne budgétaire dans le PLF afin de suivre les moyens qui lui seront affectés.

La secrétaire d'État a pris devant la commission du développement durable l'engagement d'une dotation d'un montant de 1 million d'euros et six équivalents temps plein (ETP). Sans doute peut-on s'en satisfaire pour la première année, mais si le Haut conseil avait le statut d'autorité indépendante, nous serions à même de suivre dans le PLF l'évolution des moyens affectés à ce HCC dont nous avons tant besoin.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.