Intervention de Nathalie Sarles

Pour nous être interrogés sur le rôle du Parlement dans la politique énergétique de la France ainsi que dans la PPE (Programmation pluriannuelle de l'énergie), nous avons souhaité inscrire dans la loi le rapport annuel du Haut conseil pour le climat ainsi que les modalités des réponses qui seront apportées à ses recommandations.

À cet effet, cet amendement prévoit que le président du Haut conseil est entendu par les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat à l'occasion de la remise de ce rapport ; enfin, il est proposé que le Gouvernement réponde aux recommandations et propositions formulées par ce document afin qu'elles ne restent pas sans suite.