Intervention de Nathalie Sarles

Cet amendement traite des modalités de saisine du Haut conseil pour le climat, et en précise le champ. Il prévoit que le HCC peut être saisi par le Gouvernement, par le président de l'Assemblée nationale ou le président du Sénat. Il est encore prévu qu'il puisse s'autosaisir afin de rendre un rapport sur un projet ou une proposition de loi, mais aussi sur des questions sectorielles, en particulier relatives au financement des mesures de mise en oeuvre de la stratégie bas carbone ou à la mise en oeuvre territoriale des politiques climatiques.