Intervention de Nathalie Sarles
Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 16h35
Commission des affaires économiques
Nathalie Sarles, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Monsieur Aubert, lorsque l'on mentionne le Gouvernement, il s'agit du Gouvernement ou d'un de ses membres. Le Haut conseil est placé sous l'autorité du Premier ministre, mais si un membre du Gouvernement veut le saisir, ce n'est pas spécifique. il faut entendre le Gouvernement au sens large.
