Intervention de Julien Aubert

Certes, mais le droit, c'est le droit : quand on parle de la saisine d'une instance, ce n'est pas la même chose de l'ouvrir à quarante personnes ou à une seule. Donc, quand on dit « le Gouvernement », cela signifie n'importe quel ministre, y compris un ministre n'ayant aucun lien avec le climat ou l'écologie.

C'est pourquoi je pose la question : dans le cas du président de l'Assemblée nationale ou du président du Sénat, c'est clair, eux seuls en ont le droit ; mais pour ce qui est du Gouvernement, tous les ministres ont la possibilité de le faire. En revanche, soixante députés ou soixante sénateurs, éventuellement de l'opposition, n'auraient pas le droit de saisir le Haut conseil pour le climat. De ce fait, lorsqu'il y a unité de couleur politique entre le Sénat, l'Assemblée nationale et le Gouvernement, ce qui est déjà arrivé notre histoire, l'opposition parlementaire n'a strictement aucun moyen de saisir le HCC. Elle se voit en quelque sorte exclue ; je le regrette.