Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du samedi 21 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

Je voudrais soutenir le ministre. Quand on présente un projet de budget affligé d'un déficit colossal de 83 milliards d'euros, on a raison d'avoir très peur de l'article 200 quater du code général des impôts : la niche fiscale où l'on aboie et mord le plus, et qui coûte le plus cher. Éric Woerth s'en souvient bien : en 2007, l'article concernait le crédit d'impôt développement durable, CIDD, évalué à 900 millions d'euros. Éric Woerth a perdu tous ses arbitrages face à Jean-Louis Borloo : celui-ci a voulu augmenter « un petit peu » le CIDD pour le porter à 1,2 milliard ; en 2009, on avait atteint 3 milliards d'euros. Et en 2010, il a fallu tout refroidir en catastrophe ; nos collègues d'outre-mer s'en souviennent, car on a arrêté brutalement toute aide au photovoltaïque.

Le CITE a été créé par Ségolène Royal – très bien ! Alors qu'on était redescendu à 900 millions, Mme Royal a promis que le dispositif coûterait 1,2 million ; on en est à 1,7 million.

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