Intervention de Nathalie Sarles
Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 16h35
Commission des affaires économiques
Nathalie Sarles, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Au cours de l'examen de ce projet de loi, la commission s'est interrogée sur le fait de savoir comment les politiques régionales – car les régions aussi détiennent des prérogatives dans le domaine de l'énergie et de l'environnement – pourraient être en adéquation avec la stratégie nationale.
C'est pourquoi notre amendement CE20 propose aux régions, à l'occasion de la rédaction du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), de prendre en compte les avis du Haut conseil pour le climat sur la politique climatique et environnementale.
Entendons-nous bien : il ne s'agit pas de forcer les régions à revoir leur SRADDET ni de leur imposer des contraintes supplémentaires. En revanche, lorsque ces SRADDET sont en cours d'élaboration, et dans la mesure où le Haut conseil rend un avis annuel, nous pensons qu'il est intéressant d'écrire dans la loi que les avis du HCC sont pris en compte par les schémas régionaux.
