Intervention de Julien Dive

L'amendement CE137 vise à ménager, lors de l'établissement du plafond d'émission, un délai suffisant, nécessaire à la transition industrielle et à l'accompagnement social des quatre sites concernés. Je rappelle que, sur ces quatre sites, deux appartiennent à un grand groupe français comptant 150 000 emplois et qui sera en toute logique en mesure de proposer des mesures de reclassement. Les deux autres sites appartiennent à une entreprise ne comptant que 500 emplois, dont les effectifs des centrales à fermer représentent la moitié des effectifs.

On connaît le sens de l'histoire, la volonté du Gouvernement et les délais volontaristes rappelés par M. le ministre d'État. Toutefois, il ne faut pas perdre de vue la nécessité d'accompagner les entreprises concernées dans leur démarche de transition industrielle des sites, en concertation avec les acteurs locaux, mais aussi le reclassement des salariés, en prenant en compte toutes les conséquences sociales que pourront avoir les suppressions d'emplois.

À cet effet, nous proposons de compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Ce plafond d'émission est établi de façon à laisser un délai suffisant pour mettre en oeuvre la transition industrielle et l'accompagnement social des salariés. »

Je rappelle que l'Allemagne, qui a également fait des annonces relatives à la fermeture de ses centrales à charbon, se donne vingt ans, en retenant l'horizon 2038 pour y parvenir, tout en mettant sur la table des moyens conséquents, de l'ordre de plusieurs milliards d'euros, pour accompagner les sites. Si nous avons une démarche plus volontariste que nos voisins d'outre-Rhin en termes de délais, sans doute pourrions-nous nous inspirer de ce qu'ils prévoient en matière d'accompagnement.