Intervention de Jean-Marc Zulesi

Cet amendement, qui constitue une proposition de repli par rapport à un autre amendement que nous allons examiner prochainement, vise à préciser que les modalités de calcul des émissions pour l'atteinte du seuil de 0,55 tonne d'équivalents dioxyde de carbone par mégawattheure, sont définies par décret. Il s'agit de permettre une plus grande souplesse et d'engager une véritable discussion avec les industriels concernés – j'ai moi-même travaillé avec Arcelor-Mittal sur le sujet – afin d'adapter au mieux le dispositif prévu à l'article 3 aux réalités de leur activité.