Intervention de François de Rugy
Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 16h35
Commission des affaires économiques
François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire :
Cette proposition permettra effectivement de préciser utilement que les seuils d'émission des gaz sidérurgiques, par nature fatals, ne sont pas soumis aux modalités de calcul prévues par la loi, mais renvoyés à un décret. J'y suis favorable.
