Intervention de Julien Dive

Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 16h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dive :

S'il convient d'accompagner les emplois sur site en tenant compte des spécificités des sites et des personnels, afin de conduire ces derniers vers un emploi durable, il s'agit également de tenir compte, pour la mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement, des différents statuts – en l'occurrence, le statut des industries électriques et gazières (IEG) et le statut des ports et docks – dont le caractère spécifique et différent du régime général ne peut être ignoré. Cet amendement vise donc à préciser que ces mesures prendront en compte le statut des salariés concernés par la fermeture des installations de production d'électricité à partir de charbon.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.