Intervention de François de Rugy

Cet amendement nous donne l'occasion d'évoquer les processus de reconversion professionnelle et de reclassement. Pour répondre à une question que m'a posée M. Aubert tout à l'heure, je dirai qu'il est évident qu'on ne fait jamais passer directement un salarié d'une centrale à charbon à une unité éolienne : entre les deux, il y a de l'analyse de situation individuelle, de la formation, etc.

Tous les salariés n'ont pas le statut IEG – je pense notamment aux salariés d'entreprises intervenant sur un site dans le cadre de la sous-traitance –, mais on peut penser que ceux qui l'ont, comme c'est le cas des salariés de Total et d'Uniper, chercheront à être reclassés en conservant leur statut, ce qui n'exclut pas qu'ils acceptent d'autres offres d'emploi.

Je vais vous donner un exemple que Mme Zannier aurait pu citer si elle avait été présente : dans le bassin de Saint-Avold, parmi différentes entreprises du secteur de la chimie, on trouve le groupe Total, au sein duquel les salariés de la centrale fermée accepteraient certainement d'être reclassés, même sans bénéficier du statut IEG, que d'autres conventions collectives pourraient remplacer.

Il ne me paraît donc pas du domaine de la loi de préciser que les mesures de reclassement devront tenir compte, le cas échéant, du statut IEG des salariés concernés. On ne décrit jamais dans la loi les modalités du plan de reconversion spécifiques à telle ou telle entreprise.

Par ailleurs, je veux souligner le fait que c'est la première fois qu'à l'occasion de la fermeture d'une centrale thermique, on met en place un processus d'accompagnement social et territorial : la fermeture des deux tranches fioul de la centrale de Cordemais n'avait pas donné lieu au moindre processus d'accompagnement. M. Cellier a donné un exemple dans le Gard, mais on pourrait également citer la centrale de Porcheville, dans les Yvelines, dont la fermeture complète n'a fait l'objet d'aucun accompagnement social et territorial.

Je le répète, on ne décrit jamais dans la loi le plan d'accompagnement qui va être négocié et mis en place.