Intervention de Erwan Balanant

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Nous fêtions hier les quinze ans de la fin des débats parlementaires sur la Charte de l'environnement. Adossé à notre Constitution en 2005, cet outil a permis de prendre des décisions innovantes et protectrices de l'environnement, décisions qui ont innervé l'ensemble de nos politiques publiques. Toutefois, malgré les progrès, il reste beaucoup à faire, tant l'urgence de protéger notre planète est impérieuse.

L'épisode caniculaire dont nous souffrons cette semaine en témoigne : nous nous approchons d'un emballement climatique qui pourrait être fatal. Sans action de notre part, les dérèglements climatiques vont transformer les équilibres de notre planète.

Permettez-moi de citer Henry Miller, qui, dans un ouvrage dont le titre Le cauchemar climatisé résonne fort à propos, affirmait : « Nul n'est besoin de faire de la terre un paradis : elle en est un. À nous de nous adapter pour l'habiter ».

C'est par la création de nouvelles règles de droit que nous pourrons moderniser notre société, la façonner et la préparer pour les générations futures. Le droit crée notre relation aux biens, à autrui et reflète nos choix.

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés a la conviction que le droit doit contribuer à préserver notre planète et ses équilibres. Nous devons faire oeuvre créatrice et nous doter de nouveaux mécanismes de protection, notamment en réfléchissant à l'introduction d'une infraction d'écocide dans notre code pénal.

La France a inventé les droits de l'homme. Saura-t-elle concevoir des droits nouveaux au profit des écosystèmes naturels vivants et de la durabilité de notre société ? Quinze ans après l'adoption de la Charte de l'environnement, quels outils juridiques allons-nous inventer pour prendre en considération les limites planétaires ? Comment basculer d'une humanité « maître et possesseur de la nature », pour reprendre le mot de Descartes, vers un modèle vertueux d'humanité « tuteur et protecteur de la nature » ?