Intervention de François de Rugy

J'ai malheureusement assisté par la suite à de nombreuses tentatives pour revenir sur cette charte, qui fut une avancée pour notre droit.

Comme vous le savez, nous ne voulons pas nous en tenir à des chartes ou à des proclamations générales ; nous en appelons à une action et une mobilisation générales. C'est pourquoi nous avons souhaité, comme le Président de la République nous l'a demandé, mobiliser les scientifiques, avec le Haut Conseil pour le climat, qui rendra aujourd'hui même son premier rapport au Premier ministre, ainsi que l'ensemble des ministères et des services de l'État – c'est l'objet du Conseil de défense écologique, qui se réunira une deuxième fois le 2 juillet prochain – , et les citoyens, avec la Convention citoyenne sur le climat : 150 citoyens seront tirés au sort dans les semaines qui viennent. À cela s'ajoute, bien entendu, le projet de loi relatif à l'énergie et au climat, dont nous commencerons aujourd'hui ou demain l'examen en séance publique.

Nous agissons aussi à l'échelle internationale pour soutenir le Pacte mondial pour l'environnement, qui nous donnerait un cadre juridique mondial. Nous souhaitons en outre inscrire à l'article 1er de la Constitution, à égalité avec les autres grands principes qui fondent notre République, la question de l'écologie, du climat et de la biodiversité, pour pouvoir ensuite valider des lois qui iraient dans ce sens.

Enfin, avec Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, nous avons lancé une mission commune afin de réfléchir concrètement à une justice de l'environnement qui soit plus efficace.