Intervention de Muriel Pénicaud

Merci, d'abord, d'avoir souligné que la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a levé de nombreux freins ; on constate aujourd'hui une très belle dynamique de l'apprentissage, avec une augmentation du nombre d'apprentis de 7,7 % l'année dernière. Cette dynamique se renforce depuis le début de cette année.

Vous m'interrogez plus précisément sur l'année de transition, du point de vue notamment des chambres de métiers, qui emploient un tiers des apprentis en France et sont donc essentielles dans le dispositif.

Je me réjouis de leur demande de voir accélérer la réforme ; j'y vois un bel hommage. Après avoir eu quelques craintes, ce qui est normal en période de transition, elles souhaitent que s'applique au 1er septembre ce que la loi a prévu pour le 1er janvier 2020. Que des acteurs en pleine transformation demandent une accélération de réforme est suffisamment rare pour être souligné : ils ont compris que le nouveau système serait plus simple, plus rapide, plus avantageux. Je m'en félicite.

Je voudrais rappeler tout d'abord que les chambres de métiers pourront, dès le mois de septembre 2019, bénéficier du nouveau système de financement, c'est-à-dire des nouveaux « coûts-contrat » dont vous parlez, pour tout contrat signé au-delà de la convention régionale, c'est-à-dire pour tout nouveau CFA, toute nouvelle section, ou tout nouveau contrat au-delà du montant qui était financé par la région.

Si les chambres de métiers s'inquiètent, de façon légitime, c'est parce qu'alors que les régions, en 2019, bénéficient du plus haut niveau de taxe d'apprentissage jamais atteint – il s'agit d'une ressource dynamique – , nous constatons que certaines envisagent de diminuer les ressources allouées à l'apprentissage dès la prochaine rentrée, considérant que l'apprentissage ne relèvera plus d'elles dès l'année suivante. Pourtant, cette année, je le redis, leurs recettes sont importantes. Nous devons travailler sur ce point avec les régions et les CFA. Il n'est évidemment pas question de laisser endommager une réforme qui marche. Les chambres de métiers, les jeunes et les entreprises attendent que les régions aient le sens de l'intérêt général.