Intervention de Mathilde Panot

Cet amendement, comme les autres que nous avons déposés sur l'article 9, vise à rendre celui-ci un peu plus juste, car en lieu et place du principe pollueur-payeur, il consacre celui de « pollué-payeur ».

L'un des plus gros cadeaux fiscaux de la République est ainsi destiné aux compagnies aériennes sous la forme d'une exonération intégrale de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, alors même que l'avion est le moyen de transport le plus polluant, comme cela vient d'être rappelé. Selon un rapport du Réseau Action Climat de septembre 2017, cette exemption représente un manque à gagner pour l'État français de 310 millions d'euros. Or c'est une spécificité française, puisque les États-Unis, le Japon, le Brésil ou la Suisse taxent les vols intérieurs depuis bien longtemps, et au sein de l'Union européenne les Pays-Bas ont déjà mis en place une taxe sur le kérosène utilisé pour les vols domestiques.

J'ajoute que la France occupe l'avant-dernière place au sein de l'Union européenne en termes de recettes issues de la fiscalité environnementale. Il serait temps de mettre fin à cette anomalie, d'autant que, si rien n'est fait, les émissions de ce secteur devraient doubler, voire tripler d'ici à 2050, toujours d'après le Réseau Action Climat, ce qui réduirait à néant toute chance de limiter le réchauffement de la planète en deçà de deux degrés d'ici à la fin du siècle.

On nous a dit en commission que c'était une excellente idée, mais qu'il fallait l'examiner dans un autre cadre. Je rappelle que nous avons voté la fin de l'exploitation des hydrocarbures, alors même que la production nationale représente aujourd'hui moins de 1 % de la consommation française. Bien que symbolique, un geste comme celui-là est important. L'effort ne doit pas peser uniquement sur les ménages.