Intervention de Isabelle Florennes

Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 16h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Florennes :

L'amendement CL50 est similaire. Les mineurs sont seuls face aux réseaux sociaux, notamment quand ils sont victimes d'attaques ou de harcèlement. Ils ne savent pas décrire en quoi les contenus sont manifestement illicites et n'ont pas toujours envie d'en parler à leurs parents. Il serait donc utile qu'une personne morale puisse signaler un contenu haineux. La mission du signaleur de confiance va d'ailleurs bien au-delà du signalement : il agit comme interface entre les plateformes et les mineurs. L'amendement conserve néanmoins le délai de vingt-quatre heures, afin de tenir compte des arguments techniques de Mme la rapporteure.

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