Intervention de Brigitte Kuster

L'article 3 impose à dessein aux opérateurs d'informer leurs utilisateurs qui s'estiment victimes de contenus haineux sur leurs recours, y compris judiciaires. Mais, par parallélisme des formes, l'amendement propose que les opérateurs communiquent auprès des utilisateurs qui publient lesdits contenus sur les sanctions qu'ils encourent. Une telle disposition présenterait un caractère dissuasif. C'est pourquoi nous proposons de compléter l'article 3 par l'alinéa suivant : « Ils mettent à disposition une information publique, claire et détaillée sur les sanctions, y compris judiciaires, que leurs utilisateurs encourent en cas de publication de contenus mentionnés au même article ».