S'agissant du sous-amendement CL141, vous m'indiquez que les informations seront bien intégrées au rapport annuel, et que des rendez-vous réguliers et la mise à jour des informations sont prévus.
S'agissant du sous-amendement CL164, notre groupe est très attaché à la prévention. Mais compte tenu des différentes modifications de la proposition de loi que vous avez opérées par amendement, il était complexe d'intégrer ce volet dans le dispositif. Il serait donc intéressant de réfléchir avec vous sur cet aspect qui nous tient à coeur, pour la séance.