Intervention de Laetitia Avia

Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 16h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia, rapporteure :

Je suis toujours prête à faire plaisir à Erwan Balanant ! On peut prévoir dans la loi « au moins annuellement ». Pourquoi pas ?

Pour répondre à la question de Mme Untermaier, il faut distinguer la transparence vis-à-vis du CSA et la transparence vis-à-vis du public. Actuellement, pour ce dernier, la transparence est au moins annuelle. J'espère que, demain, elle pourra être plus régulière. Initialement, j'avais utilisé le terme « périodique » pour l'encourager, mais le Conseil d'État a souhaité qu'une périodicité précise soit indiquée. En pratique, les rapports de transparence seront bien plus réguliers, car la matière évolue rapidement.

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