Intervention de Laetitia Avia

Depuis le début de nos discussions, je donne des avis favorables sans qu'interviennent des considérations sur le groupe à l'origine de l'amendement. Je prends en compte les critères d'opérationnalité et je ne pense pas avoir fait preuve de sectarisme. Il ne s'agit pas de faire plaisir à qui que ce soit. Seules m'importent les dispositions qui vont dans le bon sens.

Par ailleurs, je rappelle que par mon sous-amendement, j'ai proposé de retirer le second alinéa de l'amendement CL11 qui ne me paraît pas opérationnel. J'ai suggéré de faire rentrer le premier alinéa dans l'article 6-3 de la LCEN, c'est-à-dire dans le champ des obligations de moyens imposées aux plateformes. Elles seraient soumises à l'obligation de mettre en oeuvre des dispositifs d'information et de sensibilisation des parents.

Au titre du RGPD, les mineurs de moins de treize ans ne peuvent donner leur consentement pour créer un compte sur les réseaux sociaux et ceux qui sont âgés de treize à quinze ans doivent recueillir l'autorisation parentale pour s'inscrire. Concrètement, c'est à cette étape que les informations seraient délivrées aux parents pour les mettre en garde contre les dangers possibles de l'utilisation de la plateforme. Cela me semble aller dans le bon sens.