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Intervention de Laetitia Avia

Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 16h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia, rapporteure :

Cet amendement reprend, dans le régime instauré par la proposition de loi, l'obligation faite aux opérateurs de plateforme de rendre compte aux autorités publiques des activités haineuses prévue dans la LCEN.

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