Intervention de Laetitia Avia

Le harcèlement moral a été évoqué à de nombreuses reprises depuis ce matin. Il est important de travailler à des mécanismes qui permettraient de le rendre plus détectable, notamment lorsqu'il prend la forme de « raids numériques ». Le faire entrer dans le champ du texte pose toutefois problème. Nous savons que le périmètre des obligations de moyens est limité pour respecter l'exigence de conventionalité soulignée par le Conseil d'État. Par ailleurs, il faudrait retravailler la rédaction concernant la conservation des données.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, madame Abadie.