Intervention de Danièle Obono

Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 16h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Cet amendement fait partie des rares amendements de notre groupe qui n'ont pas été déclarés irrecevables.

Cette proposition de loi se donne pour objectif de lutter contre l'incitation à la haine sur internet, qu'elle ait un caractère raciste, sexiste ou homophobe. Si nous voulons nous attaquer aux sources du problème et non pas seulement à ses manifestations, il nous faut légiférer sur les algorithmes qui propagent des pratiques discriminatoires. Nous sommes donc bien dans le champ du texte.

En outre, cet amendement tend à rendre transparents les ressorts des algorithmes. Nous connaissons le rôle crucial que jouent en ce domaine des lanceuses et lanceurs d'alerte et des associations. Grâce à cette disposition, ils pourraient d'autant mieux contribuer à corriger ces biais.

Cela n'a rien à voir avec le travail des régulateurs. C'est aux plateformes d'agir et la transparence est une manière de les responsabiliser.

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