Intervention de Danièle Obono

Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 16h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Par cet amendement, nous proposons que les plateformes numériques mettent en place des dispositifs d'information et de communication visant à lutter contre la haine en ligne. Le régime de responsabilité et les obligations qui reposent sur les plateformes ne reflètent pas l'importance de la part qu'elles prennent dans les usages numériques des citoyens. Aujourd'hui, 40 % des jeunes disent avoir été victimes d'une agression en ligne. Pourtant les plateformes, notamment les grandes plateformes de réseaux sociaux, jouent sur l'ambiguïté inhérente à leur statut juridique d'hébergeur et laissent se développer une culture de l'impunité.

Des campagnes ont été diffusées sur les réseaux sociaux pour sensibiliser les utilisateurs aux pratiques discriminatoires. Il est nécessaire d'intensifier ce travail d'information et d'impliquer les plateformes. L'une des pistes possibles pourrait être l'allocation d'une partie de l'espace publicitaire disponible à ces campagnes.

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