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Intervention de Laetitia Avia

Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 16h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia, rapporteure :

L'amendement de la rapporteure pour avis a procédé à une simplification de la rédaction concernant les pouvoirs du CSA. Il fait référence aux dispositions que nous avons votées à l'article 1er, ce qui évite de l'intégrer à cet article.

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