Intervention de Frédéric Reiss

Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 16h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

L'amendement de la rapporteure, qui détaille la procédure que le CSA devra suivre avant le prononcé d'une sanction, rend sans objet l'amendement que nous avons adopté en commission des Affaires culturelles. Le problème, c'est que nous n'avons aucune idée du nombre de situations que le CSA aura à examiner, ni du nombre de mises en demeure qu'il devra prononcer. Ce qui est sûr, c'est qu'il aura beaucoup de travail. J'aimerais donc savoir s'il aura aussi les moyens humains pour y faire face.

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