Intervention de Laetitia Avia

Vous soulevez un point important, qui va me donner l'occasion de corriger une idée reçue. Si certains utilisateurs croient effectivement être anonymes, c'est parce qu'ils méconnaissent les informations dont les plateformes disposent à leur sujet. Nombre d'entre eux profèrent leur discours sans aucune retenue parce qu'ils se croient anonymes. Or le système actuel n'est pas celui de l'anonymat, mais du pseudonymat. L'anonymat véritable est extrêmement rare sur les réseaux sociaux et, plus globalement, sur internet, parce que les plateformes ont les moyens d'identifier les utilisateurs au titre de la LCEN.

En effet, lorsqu'elles font l'objet d'une réquisition judiciaire, les plateformes doivent transmettre, non seulement l'adresse IP, mais des informations relatives à l'identité de la personne qui a commis un délit. Dans certaines matières, par exemple la lutte contre le terrorisme, le taux de réponse aux réquisitions judiciaires est extrêmement élevé, de l'ordre de 95 %. C'est la preuve que les dispositions de la LCEN sont appliquées et qu'elles fonctionnent dans ce domaine. En revanche, face aux types de contenus haineux que nous évoquons depuis ce matin, le taux de réponse est bien moins élevé. C'est la preuve que cela relève de la bonne volonté des plateformes.

Le dispositif que j'ai proposé et que nous avons voté tout à l'heure, en matière de coopération judiciaire, comprend deux volets. Premièrement, nous renforçons la sanction pénale qui s'applique aux plateformes qui ne coopèrent pas, en la faisant passer à 1 250 000 euros. Deuxièmement, nous les obligeons à avoir un référent légal, un interlocuteur sur le territoire national français, qui aura pour mission de recevoir les demandes de l'autorité judiciaire. Cela signifie que les plateformes auront un représentant en France chargé d'échanger avec nos autorités judiciaires. La combinaison de ces deux dispositifs doit nous permettre de régler le problème.

La proposition que vous faites de demander à chaque utilisateur une pièce d'identité présente, de mon point de vue, un risque disproportionné, puisque Facebook disposerait d'une base de données de toutes nos pièces d'identité. Or je ne veux pas aller dans ce sens-là.