Intervention de Éric Ciotti

Madame la rapporteure, mes chers collègues, j'ai bien entendu vos arguments. Vous avez voté ce matin des dispositions qui renforcent les sanctions pénales applicables, en les portant à 1 250 000 euros, et cela va dans le bon sens. Il est vrai que tout est traçable aujourd'hui et qu'une enquête judiciaire poussée permet d'identifier les auteurs de messages criminels ou les organisateurs d'un attentat. Tout cela est vrai, mais nous sommes déjà, dans ces cas-là, dans le cadre de l'enquête judiciaire et de la sanction pénale. Vous renforcez les outils existants, en imposant une sanction pénale aux plateformes qui ne coopéreraient pas. Je l'avais proposé sous la précédente législature : c'est ce que l'on avait appelé « l'amendement IPhone », parce que je proposais d'interdire la commercialisation des appareils dont les opérateurs ou les constructeurs refusaient de collaborer avec la justice, comme cela était arrivé aux États-Unis, après un attentat.

Je rejoins un peu Erwan Balanant sur l'aspect éducatif : il faut renforcer la prévention et responsabiliser les gens. En revanche, je ne partage pas la crainte, exprimée par plusieurs collègues, de voir se constituer un fichier. Malheureusement, ces réseaux ont déjà des outils beaucoup plus intrusifs et dangereux, qui leur permettent d'influer sur les pratiques et les modes de pensée et de consommation. Ils ont déjà créé un fichier mondial de 2,5 milliards d'utilisateurs qui est tout à fait terrifiant.

J'ai bien conscience que mon amendement peut être difficile à appliquer et qu'il n'est pas parfait. Il me semblerait pourtant opportun de mettre fin à l'anonymat et de responsabiliser les gens.