Intervention de Laetitia Avia

Je comprends votre objectif et j'y souscris, puisqu'il s'agit de protéger davantage les mineurs. Cela étant, votre amendement me semble poser un double problème, à la fois juridique et opérationnel – et je vous garantis que j'ai passé beaucoup de temps à y réfléchir ! Au moment où un commentaire est publié, une plateforme n'a aucun moyen de savoir s'il vise un mineur. Il faudrait donc prendre en compte les infractions signalées par des mineurs, mais cela n'existe pas en droit : une circonstance aggravante est toujours liée à la victime, et non à la personne qui signale un fait répréhensible.

En dépit du temps que j'y ai passé, je n'ai pas trouvé de solution pour rendre votre amendement opérationnel. Je suis donc au regret de vous demander de le retirer. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.