Intervention de Laetitia Avia

Je vous remercie pour cette présentation exhaustive de votre amendement. Nous sommes d'accord sur de nombreux points, notamment sur le mécanisme de blocage judiciaire et sur le fait que l'autorité administrative ne peut intervenir qu'après décision du juge. Nous pensons également qu'elle doit pouvoir ressaisir le juge par voie de référé ou de requête, pour que le dispositif soit plus efficace. Nous sommes donc d'accord sur toute la deuxième partie de votre exposé.

Nous avons en revanche une divergence sur la première partie, relative au principe de subsidiarité. Je tiens à préciser que nous ne faisons pas évoluer ce principe en ce qui concerne l'éditeur : c'est évidemment à lui que nous nous adressons en tout premier lieu. Cela étant, nous proposons de ne pas retenir les trois étapes – éditeur, hébergeur puis fournisseur d'accès – car cela allonge considérablement les procédures. Pour obtenir la fermeture du premier site « Démocratie participative », il a par exemple fallu neuf mois de procédures. Or nous devons agir vite. C'est pourquoi nous proposons qu'hébergeurs et fournisseurs d'accès soient associés pour créer une barrière de protection sur le territoire national.

Nous visons d'abord l'éditeur. S'il ne répond pas, nous passons aux hébergeurs et aux fournisseurs d'accès, ainsi qu'aux moteurs de recherche, ce qui permet de créer une barrière de protection sur le territoire national. Si le juge prononce une interdiction de reprise de ces contenus, l'autorité administrative, à savoir l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC), peut adresser une notification aux fournisseurs d'accès et aux hébergeurs, leur demandant de dupliquer cette décision à chaque fois qu'un site miroir se créera.

Du fait de notre désaccord sur la subsidiarité, je vous invite à retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.