Intervention de Alexis Corbière

Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 16h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière :

Cet amendement vise à introduire une possibilité de recours en cas de blocage, lorsqu'il existe un risque d'entrave à la liberté d'expression. On l'a souvent, dit, le premier bilan de la loi allemande du 1er janvier 2018 montre que les plateformes pratiquent une forme de censure très sévère qui, avec le recul, s'avère souvent abusive.

Avec votre texte, les plateformes vont être amenées à jouer un rôle qui est plutôt dévolu aux juridictions, ce qui aura pour effet de limiter la liberté d'expression. Nous entendons, avec cet amendement, nous prémunir de ce danger.

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