Intervention de Laetitia Avia

Monsieur Corbière, j'avais un doute en lisant votre amendement, que votre exposé a confirmé : l'article 6 ne concerne pas les plateformes, mais les sites haineux. Nous ne sommes donc pas dans le champ de ce que visait la loi allemande. Nous cherchons seulement à rendre plus effectives certaines dispositions du droit français.

J'insiste sur le fait qu'il s'agira d'une décision judiciaire : c'est un juge qui décidera du blocage ou du déréférencement d'un site. Pour reprendre l'exemple de « Démocratie participative », ce site a utilisé successivement un grand nombre de noms de domaine, comme .bis, .org, .website ou .host. L'auteur de ce site a d'ailleurs twitté qu'il avait acheté plus de 200 noms de domaines : cela signifie qu'il y a 200 sites miroirs à bloquer. Notre objectif est de pouvoir les bloquer plus rapidement, mais le juge interviendra en amont et en aval.