Intervention de Laetitia Avia
Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 16h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Laetitia Avia, rapporteure :Tous ces amendements ont pour objet d'agir dans le cadre du code de l'éducation afin que les jeunes soient formés et sensibilisés à la question de la haine en ligne. Je souscris pleinement à cet objectif.
Il faut arbitrer parmi les différentes propositions et déterminer où ces enseignements auront la meilleure efficacité.
La rédaction proposée par la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, qui ajoute la mention de la lutte contre la haine en ligne à l'article L. 312-9 du code de l'éducation, me semble la meilleure solution car elle a une portée générale. Je suis donc favorable à l'amendement CL12.
L'amendement CL131, pour sa part, est trop précis et il serait satisfait par l'adoption du CL12. L'amendement CL179 modifie les principes généraux du code de l'éducation, et il semble étrange d'y mentionner la haine sur internet alors que d'autres éléments n'y figurent pas. L'amendement CL150 est de moindre portée que l'amendement CL12 et concerne uniquement le second degré. Quant aux amendements CL151 et CL203, ils sont tous deux satisfaits.
L'objectif de tous ces amendements est de sensibiliser les plus jeunes à cette question en l'insérant dans les programmes scolaires : il sera atteint par l'adoption de l'amendement CL12.
