Intervention de Laetitia Avia

La prolifération de contenus haineux sur internet est un phénomène que nous ne pouvons ignorer, car il nous touche tous. Que ce soit en tant que victimes ou en tant que témoins, nous y avons tous été confrontés à des propos offensants et agressifs.

Lorsqu'ils s'inscrivent dans un débat d'idées et dans les contours de notre liberté d'expression, pilier de nos valeurs démocratiques, ces propos peuvent être dérangeants, sans pour autant être illégaux, mais, lorsqu'ils franchissent les lignes rouges de notre liberté d'expression, qu'ils viennent nous frapper en plein coeur, non pas pour ce que nous disons ou pensons, mais pour ce que nous sommes – noirs, arabes, chinois, juifs, musulmans, homosexuels, handicapés, ou tout simplement femmes –, lorsqu'ils atteignent le coeur de la dignité humaine, ces propos illicites, qui ne sont rien d'autre que la manifestation de la haine la plus abjecte, ne sauraient prospérer impunément.

Tel est l'objet de cette proposition de loi.

Bien entendu, il s'agit non pas d'éradiquer la haine dans notre société mais de l'empêcher de proliférer là où elle s'exprime sans retenue, dans le parfait déni du respect de l'autre, et s'expose à la vue de tous, c'est-à-dire sur internet, en particulier sur les réseaux sociaux. C'est le premier lieu d'expression de la haine aujourd'hui, et nous ne manquons pas d'exemples. Il y a eu, bien sûr, les attentats de Christchurch, qui ont donné lieu à une prise de conscience collective et internationale, mais n'oublions pas tous les actes de haine ordinaire et gratuite, qui font le quotidien des réseaux sociaux – je peux en témoigner. Le dernier rapport de SOS Homophobie est édifiant : 23 % des agressions homophobes ont lieu sur internet – c'est le premier lieu d'expression de la haine. Et, il y a quelques mois, la société de modération Netino sonnait également l'alerte, en relevant une augmentation de 30 % des contenus haineux en un an. Surtout, va-t-on encore longtemps détourner le regard des phénomènes de cyberharcèlement et de cyberviolences qui poussent les plus jeunes et les plus vulnérables à vouloir commettre l'irréparable pour ne plus subir ce torrent de haine ?

Internet est censé être un lieu d'opportunités, d'ouverture, d'échanges, mais cela peut devenir un enfer pour ceux qui ne correspondent pas aux standards fixés par une minorité de « trolls » ou de haters. Certains nous diront : « Vous n'avez qu'à quitter les réseaux sociaux ! » Ce serait limiter la liberté d'expression des victimes de propos haineux. Et je crois que chaque fois que quelqu'un quitte les réseaux sociaux en raison de la haine qu'il y subit, c'est notre liberté d'expression collective qui est mise à mal. On nous dira aussi : « Ce n'est pas grave, c'est internet, ce n'est pas la vraie vie ! » Mais nos usages d'internet font partie intégrante de notre vie, et il nous faut affirmer que nous ne pouvons plus tolérer sur internet ce que nous n'accepterions jamais dans un bus, dans un restaurant, dans l'espace public. Nous avons la responsabilité de tracer ces lignes rouges, et, en somme, d'écrire une nouvelle page d'internet.

Reposant essentiellement sur la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), qui transposait une directive de 2000, la directive « e-commerce », notre cadre juridique n'est plus adapté : tout cela était avant Facebook, Twitter, Snapchat, les stories, les lives, les hashtags… avant tout. Ce régime repose sur une dichotomie obsolète entre des éditeurs, à forte responsabilité, et les hébergeurs, régime sous lequel sont placées toutes les plateformes que nous connaissons aujourd'hui et qui ne sont jamais inquiétées. Et si les objectifs de la directive « e-commerce » restent d'actualité, elle n'a jamais visé à mettre en place un système permettant la libre circulation de la haine via les services de communication en ligne. Il est donc de notre devoir de ne plus laisser ce secteur en proie à une autorégulation qui s'essouffle et d'assumer pleinement qu'il est de notre mission de protéger nos concitoyens et de décider de l'héritage que nous laisserons. Pour ma part, je souhaite que cet héritage soit un internet vertueux.

Pour ce faire, j'ai travaillé, depuis maintenant plus d'un an, avec Gil Taieb, vice-président du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF), et l'écrivain Karim Amellal pour trouver des solutions concrètes. Nos propositions ont été remises au Premier ministre le 20 septembre 2018. Dans le cadre de cette mission, nous avons rencontré de nombreux acteurs du numérique, institutions, associations de lutte contre les discriminations, dont je tiens ici à saluer le travail. Ces auditions ont été réitérées par votre rapporteure après le dépôt de la proposition de loi. Le dispositif que nous vous soumettons aujourd'hui a donc été bien pesé, il est opérationnel.

Consciente de l'importance des enjeux, j'ai souhaité que le Conseil d'État rende un avis sur cette proposition de loi, et je remercie les rapporteurs Thierry Tuot et Paul-François Schira pour leur accompagnement précieux dans la finalisation du texte qui vous est proposé aujourd'hui. Cet avis, rendu à l'unanimité des membres de l'assemblée générale du Conseil d'État, vient soutenir les objectifs de la proposition de loi, consolider ses dispositifs et ainsi veiller au succès du combat dans lequel nous nous engageons. J'ai déposé plusieurs amendements visant à mettre en oeuvre les recommandations du Conseil d'État.

Le texte que nous vous proposons repose sur une disposition clef, qui est son coeur : une obligation de retrait des contenus manifestement illicites en vingt-quatre heures. Ses poumons sont des obligations de moyens, qui viennent assurer la vitalité et l'efficacité de cette obligation de retrait.

Ainsi, à l'article 1er, nous proposons d'ajouter un article à la LCEN pour créer un nouveau délit de non-retrait de contenus manifestement illicites en vingt-quatre heures, applicable aux grandes plateformes et moteurs de recherche, comme le préconise le Conseil d'état. C'est une obligation qui s'applique après le signalement de contenus manifestement illicites, c'est-à-dire d'incitations à la haine ou d'injures à la haine à raison de la race, de la religion, de l'ethnie, du sexe, de l'orientation sexuelle, du handicap. Je sais que vos amendements viendront compléter ce champ d'application, dans le respect total de l'avis du Conseil d'État, qui le limite à l'atteinte à la dignité humaine telle qu'elle ressort de la LCEN actuelle.

À l'article 1er, nous intégrerons une partie des dispositions qui figuraient à l'origine à l'article 2, relatives à la simplification des mécanismes de signalement. L'idée est de simplifier l'« expérience utilisateur » lors de la mise en oeuvre de l'obligation de retrait renforcée.

Nous intégrerons ensuite un second chapitre dédié au devoir de coopération des plateformes en ajoutant à la LCEN un nouvel article 6-3. Son objet sera de prévoir : l'obligation de répondre à toute notification ; la mise en place d'un bouton de signalement unique ; l'obligation pour les plateformes d'avoir des moyens humains ou technologiques proportionnés ; un mécanisme de recours interne, initialement prévu à l'article 1er, pour que les utilisateurs puissent alerter les plateformes sur les erreurs d'application de la loi, corriger, contextualiser ou se justifier, et ainsi améliorer le dispositif ; des obligations d'information des utilisateurs sur leurs droits ; une obligation de transparence vis-à-vis du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) quant à l'organisation interne adoptée pour lutter contre la haine sur internet, comme le propose le Conseil d'État ; des obligations de coopération judiciaire renforcées, qui figuraient initialement à l'article 5 de la proposition de loi, pour mieux identifier les auteurs de contenus quand ils commettent un délit.

Nous aborderons ensuite un troisième chapitre, relatif au rôle de supervision du CSA dans la lutte contre les contenus haineux. Il sera chargé d'accompagner les plateformes en émettant des recommandations, lignes directrices et bonnes pratiques pour la mise en oeuvre de ces obligations. Il assurera leur suivi et publiera un bilan de leur application et de leur effectivité. Comme le souligne le Conseil d'État : « La crédibilité de la régulation administrative confiée au CSA repose sur un pouvoir de sanction ». Celui-ci s'appliquera à tout manquement au devoir de coopération édicté par cette proposition de loi. Je vous présenterai un amendement détaillant l'ensemble de la procédure de sanction, de son ouverture jusqu'au prononcé éventuel d'une amende administrative, dont le montant pourra atteindre 4 % du chiffre d'affaires mondial de l'opérateur, en passant par la mise en demeure.

Enfin, dans un quatrième chapitre, nous améliorerons les dispositifs judiciaires de lutte contre les sites à caractères haineux et leurs sites miroirs. Nous parlons ici de sites tels que le bien trop célèbre « Démocratie participative » dont le nom est aux antipodes de la haine crasse qu'il véhicule. Comme le propose le Conseil d'État, l'intervention du juge en amont et en aval sera précisée dans le texte.

Voici le schéma que nous vous proposons pour lutter contre la propagation des discours de haine sur internet. Il repose sur trois piliers : une responsabilisation des plateformes, largement assurée par ce texte ; une responsabilisation des auteurs de contenus illicites, qui nécessitera une amélioration de la réponse pénale, notamment avec la création d'un parquet spécialisé, mais je vous propose d'aborder cela surtout en séance, en présence de la ministre de la Justice ; une responsabilisation de la société tout entière, car chacun doit être sensibilisé aux enjeux dont nous débattons aujourd'hui.

Mes chers collègues je sais que nos débats seront denses, j'espère surtout qu'ils seront riches et à la hauteur du combat qui transcende largement nos diverses étiquettes et sensibilités, car il nous unit dans cette mission ultime qu'est la protection de la dignité de la personne humaine face à toutes les formes de haine.